Termini e condizioni di vendita
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site https://smokezero-shop.myshopify.com entre [À COMPLÉTER : raison sociale ou nom de l'entrepreneur], exploitant la marque SmokeZero (ci-après « nous »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « vous »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que vous reconnaissez avoir lues avant de valider votre achat.
Nos coordonnées complètes figurent dans les mentions légales : [À COMPLÉTER : adresse du siège social], [À COMPLÉTER : e-mail du service client], [À COMPLÉTER : téléphone du service client].
Article 2. Produits
Nous proposons des purificateurs d'air personnels smokebuddy® (formats original et jr) et des packs associant ces produits. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, poids, nombre d'utilisations indiqué par le fabricant, coloris) figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent subsister selon votre écran.
Les produits sont destinés à filtrer l'air expiré. Ils ne servent à consommer aucune substance et n'ont pas d'usage médical. Leur vente est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 3,90 € TTC par commande, offerts à partir de 30 € TTC d'achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande
Vous sélectionnez les produits, les ajoutez au panier, puis renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de la commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque vous cliquez sur le bouton de paiement et que le paiement est accepté. Nous vous adressons alors un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay, Google Pay et, selon votre pays, les moyens de paiement locaux proposés à l'étape du paiement. Les paiements sont traités par [À COMPLÉTER : prestataire de paiement, ex. Shopify Payments] ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Article 6. Livraison
Nous livrons dans les 27 pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée lors de la commande. Délai indicatif : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Un e-mail de suivi vous est adressé à l'expédition. Les conditions détaillées figurent dans notre politique d'expédition.
Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai (article L. 216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées vous sont alors remboursées dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession. En cas de colis abîmé, nous vous recommandons d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous prévenir rapidement.
Article 7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres frais que ceux de retour. Les modalités (notification, retour, remboursement) et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de rétractation et de remboursement.
[OPTION À VALIDER : si les produits sont livrés sous scellé, un produit descellé après la livraison ne peut plus être retourné pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L. 221-28, 5° du Code de la consommation). Supprimer cette mention si les produits ne sont pas scellés.]
Article 8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez notre service client : [À COMPLÉTER : e-mail du service client].
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La durée d'utilisation indiquée (nombre d'expirations) est une estimation du fabricant ; l'usure normale du filtre au-delà de cette durée ne constitue pas un défaut de conformité.
Article 9. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux avertissements de sécurité figurant sur leur fiche et sur notre page « Sécurité des produits ». Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'événement de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : e-mail du service client], [À COMPLÉTER : téléphone du service client] (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris)), ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse du siège social].
Article 12. Médiation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite auprès de notre service client n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation agréé], [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur], [À COMPLÉTER : site internet du médiateur].
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables.